1.

 

S T A T U T S

DE  LA  SOCIÉTÉ  VAUDOISE  DE  CYNOLOGIE     ( SVC)

 

I)                   Nom, siège et but

Art. 1

La Société Vaudoise de Cynologie (SVC) ancienne Société romande pour l’amélioration des races canines fondée en 1899, est une société au sens des art.60 et suivants du Code civil suisse (CCS). Elle est une section de la Société Cynologique Suisse (SCS) au sens de l’art.5 des statuts de cette dernière.

Son siège est à l’adresse du secrétariat.

Elle comporte des sous-sections dont l’activité est confinée à l’un ou l’autre des buts qu’elle s’est fixés. Ces sous-sections doivent posséder un règlement interne approuvé par le Comité de la SVC.

 

Art. 2

La Société Vaudoise de Cynologie a pour but :

a)      d’encourager l’élevage, la détention et la diffusion des chiens de race en Suisse romande

b)      de soutenir la SCS dans ses activités

c)      d’organiser des concours, des expositions canines et d’autres manifestations cynologiques

d)     de diffuser auprès de ses membres et dans le public en général des informations et des connaissances se rapportant à l’élevage du chien de race, à la détention, à l’éducation et à la formation des chiens, ceci sur la base de connaissances scientifiques, dans un pur esprit sportif et dans le respect des principes de la protection des anomaux édictés par la législation fédérale

e)      de défendre les intérêts de la cynologie auprès des autorités

f)       d’établir des relations amicales entre ses membres et de pratiquer une bonne camaraderie

 

Art. 3

Pour atteindre les buts qu’elle s’est fixée, la SVC :

-          cultive les relations avec les sociétés canines

-          facilite les relations entre les membres de la société

-          développe les connaissances pour l’élevage sain et rationnel de chiens de toutes races

-          sauvegarde les intérêts des cynophiles

-          organise des cours d’éducation

-          encourage l’inscription des chiens de race dans le livre des origines suisse (LOS)

-          organise des expositions ou des concours de travail selon les règlements de la SCS ou toute autre manifestation susceptible de faire connaître et apprécier les chiens, tant pour la beauté que pour le travail

-          subventionne de telles manifestations organisées par ses sous-sections ou d’autres sociétés reconnues par la SCS

 

 

2.

 
 


II)                Sociétariat

Art. 4

Toute personne peut être reçue en qualité de membre de la société. Les personnes mineures ne peuvent être acceptées qu’avec le consentement de leurs parents ou de leur représentant légal, elles ont le droit de vote à partir de 16 ans. Les personnes morales peuvent également être admises.

 

Art. 5

L’admission d’un membre est prononcée par le Comité. Les personne désirant faire partie de la société doivent présenter leur demande par écrit.

Avant l’admission des candidats, leurs noms et adresses doivent être publiés dans les organes officiels de la Société Cynologique Suisse (SCS). L’omission de la publication de la candidature annule la qualité de membre de la section.

Les oppositions doivent être adressées dans les 14 jours qui suivent la dernière publication de la candidature au Comité de la section qui statue.

Le Comité de la section peut refuser l’admission d’une personne sans avoir à en donner les raisons.

 

Art. 6

La société peut nommer des membres d’honneur et proposer à la SCS le nomination de membres vétérans.

Les personnes qui se sont particulièrement distinguées par des services rendus à la Société Vaudoise de Cynologie peuvent être nommées membre d’honneur.

La nomination est décidée par l’assemblée générale, sur proposition du Comité. À la majorité des 2/3 des suffrages exprimés par les membres présents ayant droit de vote.

Est nommé membre vétéran SVC tout membre actif de la société depuis 20 ans. Il conserve son droit de vote.

Les personnes qui ont été membres de la Société Vaudoise de Cynologie (SVC) ou d’une autre section de la SCS pendant une période ininterrompue de 25 ans sont, sur proposition de la section, nommées par la SCS membres vétérans SCS, elles reçoivent l’insigne de vétéran qui leur est remis au nom de la SCS par la section (art.17 des statuts de la SCS).

 

Art. 7

La qualité de membre s’éteint par suite de décès, de démission, de radiation ou d’exclusion.

 

Art. 8

La démission doit être adressée par écrit, au Président de la section, pour la fin d’un exercice annuel. La cotisation pour l’exercice annuel en cours reste due.

Les démissions collectives sont nulles.

 

Art. 9

Les membres qui, par leur conduite et malgré des explications avec le Comité troublent la bonne entente ou qui ne remplissent par leurs obligations financières envers la section ou la SCS peuvent être radiées par le Comité de la section.

 

Art. 10

La radiation n’exerce ses effets qu’au sein de la section. Elle ne lie pas les autres sections de la SVC ou SCS.

Tout membre, à l’égard duquel est prononcée une mesure de radiation, a droit de recours à l’assemblée générale de la section dans les 30 jours suivant la notification. L’assemblée générale décide à la majorité de 2/3. Le recours a un effet suspensif.

 

3.

 
 

 


Art. 11

Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes :

a)      transgression grave des statuts et règlements de la SCS ou de ses sections.

b)      Atteinte grave au prestige ou aux intérêts de la Société vaudoise de Cynologie (SVC) par des actes de tromperie, des mauvais traitements infligés à des animaux ou tout autre action déshonorante

L’exclusion intervient en principe sur proposition su Comité de la section à l’assemblée générale qui se prononce à la majorité des 2/3 des membres présents.

Le membre contre lequel une procédure d’exclusion est ouverte doit être avisé par lettre recommandée, avec l’indication du fait qu’il pourra plaider sa cause par écrit ou oralement devant l’assemblée générale.

L’exclusion et ses motifs sont communiqués à l’intéressé par lettre recommandée. Mention sera faite qu’il a le droit de recourir à la prochaine assemblée des délégués de la SCS.

L’art. 75 du CCS demeure réservé.

L’exclusion d’un membre entraîne la perte de la qualité de membre dans toutes les autres sections de la SCS. Toute exclusion définitive doit être publiée dans les organes officiels de la SCS, cette publication incombe à la section qui a introduit la procédure d’exclusion.

 

Art.13

Tous les membres de plus de 16 ans, les membres d’honneur et les membres vétérans présents aux assemblées possèdent le même droit de vote.

 

Art.14

Les droits et avantages des membres des sections sont spécifiés dans les règlements spéciaux de la SCS.

 

Art. 15

Par le fait de leur admission, les membres reconnaissent les statuts et les règlements de la SCS et de la section, ils s’engagent à les respecter. Ils acceptent de payer les contributions prévues.

 

Art. 16

Les cotisations annuelles des membres de la société sont fixées chaque année par l’assemblée générale ordinaire. La cotisation est encaissée au cours du 1er trimestre et comprend la cotisation de la SVC, la cotisation (timbre) de la SCS et l’abonnement à la revue officielle de la FRC.

Les membres d’honneur et les membres vétérans SCS sont exonérés des cotisations annuelles. Les membres vétérans SVC payent le timbre de la SCS. Tous les membres payent également l’abonnement à la revue officielle de la FRC.

 

III)             Responsabilité

Art. 17

Les engagements de la Société Vaudoise de Cynologie (SVC) sont garantis par sa fortune propre, à l’exclusion de celle de ses membres et du Comité.

La SVC ne garantit pas les engagements de ses sous-groupes qui de leur côté ne garantissent pas les engagements de la SVC.

Selon l’at. 19 des statuts de la SCS, cette dernière ne garanti pas les engagements de ses sections qui, de leur côté, ne garantissent pas les engagements de la SCS.

 

 

 

4.

 
 

 

 


IV)             Organisation

Art. 18

Les organes de la Société Vaudoise de cynologie (SVC) sont :

1.      l’assemblée générale

2.      le Comité

3.      les vérificateurs de comptes

Art. 19

L’assemblée générale est l’autorité suprême de la société. Elle élit les autres organes et contrôle leur activité. Elle doit avoir lieu chaque année au plus tard à la fin du mois de mars.

 

Art. 20

La convocation de l’assemblée générale ordinaire se fait par voie de publication dans le périodique officiel de la FRC ou par lettre circulaire aux membres, au moins 20 jours avant la date fixée pour l’assemblée et doit porter indication de l’ordre du jour.

Le droit de convocation appartient en principe au Comité.

Les décisions ne sont prises que sur les objets portés à l’ordre du jour. Si une personne ou groupe demande qu’un objet, qui n’est pas à l’ordre du jour, soit discuté et qu’une décision soit prise, la demande doit être appuyée par 1/3 au moins des personnes présentes à l’assemblée générale.

Les propositions des membres doivent être adressées au Président par écrit et brièvement motivées, jusqu’au 31 décembre, faute de quoi elles seront déclarées irrecevables.

 

Art. 21

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par décision du Comité ou sur demande écrite de 1/5 des membres, cette demande doit être motivée.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée au plus tard 2 mois après sa requête.

 

Art. 22

Toute assemblée générale convoquée conformément aux dispositions statutaires délibère valablement, sans égard au nombre des membres présents.

Les délibérations doivent être consignées dans un procès-verbal.

 

Art. 23

L’assemblée générale statue en dernier ressort sur toutes les questions internes de la société. Ses attributions sont, en particulier, les suivantes :

a)      approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

b)      acceptation des rapports annuels

c)      réception des comptes annuels, du rapport des vérificateurs des comptes et décharge au Comité

d)     adoption du budget pour l’année courante

e)      fixation des cotisations annuelles et d’éventuelles cotisations extraordinaires

f)       fixation des compétences financières du Comité

g)      élections :

1)                 des membres du Comité

2)                 du Président qui doit impérativement être membre du Comité

3)                 des vérificateurs des comptes et du suppléant

4)                 d’autres fonctionnaires (commissaire général des expositions canines, délégués, etc.)

h)      modification des statuts

i)       

5.

 
décision concernant les propositions

j)        nomination de membres d’honneur et de vétérans

k)      liquidation des recours et exclusion des membres

l)        dissolution de la société

 

 

Art.24

Chaque membre présent à l’assemblée et jouissant du droit de vote ne dispose que d’une voix. L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents jouissant du droit de vote.

Lors d’élection, au premier tour la majorité absolue est requise, au second tour, la majorité relative suffit.

 

En cas d’égalité des voix, le Président départage. Lors d’élections, en cas d’égalité, on procède par tirage au sort.

Les votations et élections se font à main levée, sauf si l’assemblée générale en décide autrement.

 

Art. 25

Le Comité se compose de 7 membres au maximum. Le Président est élu par l’assemblée, mais doit être issu du Comité. Le Comité s’organise de lui-même avec 1 vice-président,   1 secrétaire et 1 caissier(e).

La durée de leur mandat est de 2 ans. Ils sont rééligibles. Les sous-sections doivent être dûment représentées au Comité.

En cas d’élection intermédiaire, le nouvel élu termine le mandat de son prédécesseur. Le président doit être citoyen helvétique ou étranger avec permis d’établissement et être domicilié en Suisse (art. 6, al.2 des statuts de la SCS).

Le Comité choisit les membres de la commission d’exposition, le nombre de membres n’est pas limité, mais il doit impérativement avoir en son sein 1 Président, 1 commissaire, 1 secrétaire et 1 caissier(e).

 

Art. 26

Le Comité délibère valablement lorsque la séance a été convoquée par écrit et que la majorité de ses membres participent aux débats.

Les décisions du Comité sont acquises à la majorité des voix. En cas d’égalité, le président départage.

Le Comité désigne les personnes dont la signature engage la société.

 

Art. 27

Les attributions du Comité sont :

a)      d’enregistrer et de faire exécuter les décisions prises par l’assemblée générale

b)      de fixer les dates des assemblées générales et de les annoncer

c)      de prendre toutes initiatives propres à assurer ou intensifier la bonne marche de la société (organisation de manifestations, conférences, etc.)

d)     de radier les membres indésirables

 

Art. 29

La(le) secrétaire rédige les procès-verbaux et s’occupe de la correspondance.

 

Art. 30

Le caissier est responsable de l’encaissement ponctuel des cotisations, gère la caisse et remplit les obligations découlant généralement de cette fonction (décompte SCS, etc.)

 

Art. 31

Les membres adjoints peuvent s’acquitter de tâches spéciales.

6.

 
 


Art. 32

L’organe de contrôle se compose de 2 vérificateurs et d’un suppléant. La durée de leur mandat est de 2 ans.

L’assemblée générale élit chaque année un suppléant. Le plus ancien vérificateur en charge préside un exercice puis se retire.

Les vérificateurs examinent livres et comptes, ils présentent un rapport écrit, avec proposition éventuelles, à l’intention de l’assemblée générale.

 

V)                Finances

Art. 33

Les moyens financiers de la société se composent :

a)      des cotisations ordinaires des membres

b)      d’autres cotisations, émoluments et recettes

 

 

VI)             Modification de statuts

Art 34

Toute révision de ces statuts doit être soumise à l’assemblée générale qui décide à la majorité des 2/3 des membres présents.

 

VII)     Dissolution de la société

Art. 35

La dissolution de la société ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée dans ce seul but.

La décision de dissolution doit réunir les 4/5 des suffrages exprimés par les membres présents.

En cas de dissolution de la société, les avoir de celle-ci doivent être confiés au secrétariat de la SCS qui en assure la garde pendant 10 ans. Si durant ce laps de temps il n’a pas été possible de reformer une société poursuivant les mêmes buts et tâches, ces avoir seront acquis à la Fédération Romande de Cynologie.

 

VII)          Dispositions finales

Art. 36

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 24 février 1988,

Et entreront en vigueur aussitôt après avoir été ratifiés par le Comité central de la SCS.

Ils remplacent ceux du 14 février 1973.

Des modifications ont été apportées lors de l’assemblée générale du 20 mars 2002.

 

Au nom de la Société Vaudoise de Cynologie (SVC)

 

Les présents statuts ne contiennent aucune disposition contraire aux statuts de la SCS.

Ils sont acceptés au sens de l’art.6 des statuts de la SCS.